Traité international contre la pollution plastique : on vous explique tout !
Pollution plastique
7 décembre 2022
Après les COP climat, biodiversité et désertification, la communauté internationale s’engage enfin dans un processus qui devrait aboutir en un temps record à la mise en place d’un accord mondial pour lutter contre la pollution plastique. Il était temps !
La première réunion du Comité intergouvernemental de négociation, connu en anglais sous le nom d’INC (Intergovernmental Negotiating Committee), chargé de « développer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin », s’est tenue du 28 novembre au 2 décembre à Punta del Este, en Uruguay. Elle était organisée neuf mois après l’adoption d’une résolution historique sur la pollution plastique lors de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement par les représentants de 175 pays, à Nairobi, au Kenya.
Les pays ont ainsi chargé, en mars dernier, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) de gérer la procédure pour élaborer ce futur Traité. Le processus pour y aboutir pourrait déboucher sur l’un des accords environnementaux multilatéraux les plus importants de l’histoire, l’équivalent de l’Accord de Paris sur le plastique. Et The SeaCleaners est associé au processus, l’association étant en effet intégrée à la coalition des ONG très impliquées dans les discussions. L’association a d’ailleurs animé deux sessions d’information online lors de cet INC-1. Notre ambition : que les États soutiennent les initiatives et solutions existantes, comme les nôtres. Nous participerons donc à chaque réunion INC.
Ce premier round de négociations s’est tenu dans un contexte de progression constante (et qui paraît sans fin) du « règne » des déchets plastiques, un matériau qui menace pourtant l’environnement, la santé humaine et l’économie. L’humanité produit environ 460 millions de tonnes de plastique par an et sans action immédiate, ce chiffre triplera d’ici 2060. Plus de 14 millions de tonnes de plastiques pénètrent dans les océans chaque année : ces derniers constituent d’ailleurs la proportion la plus importante, la plus nocive et la plus persistante des déchets marins, soit au moins 85 % de leur total. En conséquence, les émissions de gaz à effet de serre associées au plastique devraient, elles, représenter 15 % du total des émissions d’ici à 2050.
Quatre autres phases de négociation de l’INC auront lieu d’ici à novembre 2024 : à Paris en mai 2023, puis à Nairobi, Montréal et dans une ville de Corée à déterminer. La conférence diplomatique pour adopter le Traité et l’ouvrir aux signatures est prévue en 2025.
Les négociateurs auront donc pour mission, lors de ces rencontres, de préparer les mesures et les obligations de ce futur Traité juridiquement contraignant qui portera sur le cycle de vie entier du plastique, c’est-à-dire de sa fabrication par l’extraction des fossiles jusqu’à la pollution qu’il engendre s’il est mal géré, en passant par la production.
Plus de 50 États, dont la France et l’UE, ont appelé à un Traité le plus ambitieux possible suivant la High Ambition Coalition lancée par la Norvège et le Rwanda, avec un texte contraignant portant sur la totalité du cycle de vie du plastique. Mais les Etats-Unis préfèreraient privilégier les initiatives volontaires. Quant au Japon et à l’Arabie Saoudite, ils souhaiteraient pour leur part que le Traité ne porte que sur la gestion des déchets en plastique et la pollution marine.
Parmi les résultats positifs de ce 1er cycle, citons notamment : les demandes de réduction de la production et de l’utilisation de plastiques, l’élimination des substances toxiques associées au cycle de vie du plastique, la protection de la santé humaine et la nécessité d’une transition juste, soutenues par de nombreux États membres et par des entreprises comme Nestlé et Unilever.
