#UNEA5.2 : Vers (enfin !) un traité international contre la pollution plastique ? The SeaCleaners décrypte

#UNEA5.2 – Cet acronyme n’est pas le nom d’une fusée, mais celui de la 5ème Assemblée du Programme des Nations unies pour l’Environnement. A partir du 28 février, les Etats se rassembleront pour déterminer une stratégie commune afin d’accélérer la réalisation collective des Objectifs de Développement Durable, les fameux ODD adoptés en 2015. Alors que le monde entier demande avec de plus en plus d’insistance un traité international contraignant contre la pollution plastique, l’UNEA devrait donner le coup d’envoi des négociations ‘officielles’.
Que va-t-il se passer exactement ?
Où en sont ces négociations dont on parle depuis des mois ?

En tant que membre de la Plastic Treaty Task Force marine reconnue par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, et mise en place par the Center for International Environmental Law (CIEL), the Environmental Investigation Agency (EIA) ainsi que par le WWF,, The SeaCleaners décrypte les enjeux de cette assemblée qui pourrait être historique.

Du lundi 28 février au mercredi 2 mars prochain, les décideurs politiques du monde entier se réuniront pour la 5ème Assemblée du Programme des Nations unies pour l’Environnement  (PNUE) à Nairobi. Le Programme des Nations-Unies pour l’Environnement est l’organe décisionnel le plus important au monde sur les questions environnementales.  

Après un premier temps en distanciel en 2021, cette seconde session aura pour thème « Renforcer les actions en faveur de la nature pour atteindre les Objectifs de Développement Durable”.
l’UNEA5.2 se concentrera sur des sujets concrets, tels que les déchets marins, la récupération verte et la gestion des déchets chimiques. 

Une question en particulier est sur toutes les lèvres et dans de nombreux tweets : Le monde peut-il espérer un Accord Mondial de Lutte contre la Pollution Plastique des Océans (Global Treaty on Plastic Pollution) ? 

Alors que le PNUE lui-même avance qu’il pourrait y avoir plus de plastiques que de poissons dans l’océan en 2050, déjà plus de 150 pays se sont engagés en faveur d’une telle avancée (cf. WWF) et on même réaffirmé cet engagement lors du tout récent One Ocean Summit de Brest. 

Après un travail préparatoire des task forces, groupes de travail de scientifiques, de membres de la société civile et d’ONG dont The SeaCleaners fait partie, Nairobi sera donc le coup d’envoi des véritables négociations intergouvernementales, sur la base des recommandations émises par ces différents groupes. Un moment qui se veut historique pour marquer le début d’une route vers ce traité. C’est ici que va être déterminé le niveau d’ambition du futur traité. 

L’objectif de l’assemblée du PNUE sera tout d’abord de fixer le cap : établir le mandat (c’est à dire la mission) d’un comité de négociations intergouvernementales (CIN) dans la rédaction de ce traité.  

Aujourd’hui 2 propositions d’accords internationaux juridiquement contraignants sont sur la table : L’une est portée par le Rwanda et le Pérou, l’autre par le Japon.  

Elles portent toutes deux sur la création d’un CIN, mais dont le cadre serait différent.  

La première est donc proposée par le Rwanda et le Pérou et soutenue par le Chili, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, l’UE et ses États membres, la Guinée, le Kenya, Madagascar, la Norvège, les Philippines, le Sénégal, la Suisse et l’Ouganda.  

Son objectif est d’établir un CIN afin d’aller vers un accord mondial portant sur le cycle de vie complet des plastiques : de leur production à la fin de leur vie.  

Cette proposition repose sur une approche globale pour prévenir et réduire la pollution environnementale par les plastiques dans sa globalité et dans n’importe quel environnement, impliquant aussi la pollution terrestre et les microplastiques. 

Pour cela, elle propose de se concentrer « sur les activités et mesures en amont et en aval ». 

La seconde proposition, portée par le Japon, appelle à ce que le CIN rédige un accord mondial pour lutter contre la pollution plastique marine, tout en « tenant compte des circonstances nationales respectives ». Elle pose pour condition que tous les pays membres ne sont pas égaux en responsabilité devant la pollution plastique.  

Le document de travail du Japon s’avère plus restrictif avec une proposition centrée sur la pollution plastique marine avec « une approche globale de la pollution plastique marine couvrant l’ensemble du cycle de vie » et « un objectif commun de réduction de la pollution plastique marine ». 

Autre différence fondamentale, le Japon met l’accent sur la gestion des déchets, alors que le Rwanda et le Pérou prônent des actions de prévention autour de la production, la consommation et le réemploi 

Enfin, si le mandat de la proposition du Rwanda et du Pérou donne des clés précises en terme d’objectifs quantitatifs et de mesures de l’efficacité du traité, elle reste ouverte sur le périmètre d’application.  

Diamétralement opposé, le Japon se veut moins précis sur les instruments de mesure de l’efficacité du traité et concentre le champ d’application de l’accord à la seule pollution plastique marine.  

Pour UNEA5.2, les réunions techniques ont pour objectif d’aboutir à un projet de mandat unique, tendant à concilier les approches des deux propositions, qui, on l’a vu, sont très différentes. 
Si l’idée d’un traité international sur les plastiques prend de l’ampleur, il pose des questions fondamentales : Doit-il se limiter à la pollution marine par les plastiques ou porter sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement ?  
 
Alors qu’aujourd’hui 1 Américain consomme autant de plastiques que 8 Chinois, les pays développés seront-ils prêts à réduire leur consommation et à aider à financer une transition vers le zéro déchet dans les pays en développement ?  
Comment faire primer la voix des océans et de la biodiversité sur des intérêts économiques et financiers si puissants ? 

Enfin, pour rappel, le lundi 28 février, jour d’ouverture de l’Assemblée sera également celui de la publication du second volet du 6ème rapport du GIEC sur les impacts du changement climatique.  

Ce volet devrait principalement se concentrer sur les mesures à prendre pour atténuer le réchauffement climatique et interroger le respect du principe d’équité entre les régions et les individus face aux conséquences de ce réchauffement climatique.
Alors que les plastiques pourraient représenter 20 % de la consommation de pétrole d’ici 2050 si notre dépendance aux plastiques persiste, le rapport du GIEC ne fait qu’appuyer la motivation pressante pour la ratification d’un accord.  

Pour The SeaCleaners, l’espoir d’un “Global Treaty on Plastic” est bien là : les deux résolutions affichent l’ambition de ratifier ce traité lors de la sixième UNEA, en 2024. 

A l’image du protocole de Montréal, cet accord ratifié en 1987 qui a permis de sauver la couche d’ozone et limité le réchauffement climatique, un traité contre la pollution plastique pourrait réunir le monde entier autour de la préservation des océans et de sa biodiversité contre la menace plastique.

Sources

• Site de l’UNEP

• Heading towards a global plastic treaty ? – Planet Tracker

• À Nairobi, top départ d’un long chemin vers un traité sur les plastiques – Laura Mercier, Contexte Environnement